Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE FORMATION EN INFORMATIQUE à télécharger
PARAGRAPHE 1 : CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT
Ce contrat de prestation de services en informatique a pour but de réglementer les obligations réciproques des deux parties. Le présent contrat énonce de façon sécurisée et mesurée, les devoirs du prestataire de services et du client, ainsi que les clauses relatives à l’engagement de services et aux obligations qui en découlent.
PARAGRAPH 2 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat définit le cadre dans lequel le client et le prestataire s’engagent à respecter leurs obligations. Les prestations définies dans ce contrat sont celles de fournir une formation en informatique au client.
PARAGRAPHE 3 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le client s’engage à prendre livraison des services fournis par le prestataire et à remplir ses obligations financières à l’égard du prestataire. Le client a l’obligation de respecter l’engagement de service décrit dans le contrat et de s’assurer que toutes les conditions liées à la formation demandée soient remplies.
PARAGRAPHE 4 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE
Le prestataire s’engage à fournir des services de formation en informatique de façon adéquate et opportune. Le prestataire s’engage à effectuer les services de façon professionnelle et à les fournir dans le respect des lois applicables. Le prestataire s’engage également à fournir le support technique nécessaire pour l’exécution de ces services.
Ce contrat encadre les clauses relatives à la traçabilité et à la confidentialité des services fournis par le prestataire et aux accompagnements qu’il peut fournir. Ce contrat est exhaustif et couvre des domaines sensibles tels que la limitation de responsabilité, les indemnités, et le règlement des litiges.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
