Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT WEB À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est un contrat de prestation de services de développement web rédigé par des professionnels du droit et qui encadre les clauses relatives à une prestation de services développement web. Ce modèle de contrat comprend l’ensemble des clauses classiques de ce type de contrat ainsi que des clauses sensibles relatives au contenu et à ses droits d’auteur.
OBJECTIF DU DOCUMENT
Ce modèle a pour objectif de fournir un contrat exhaustif et modifiable librement qui fixe les droits et obligations des parties pour une prestation de services de développement web et qui encadre leurs échanges.
CLAUSES CONTENUES DANS CE DOCUMENT
Ce document est détaillé et comprend un processus précis pour le développement web et est mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions du marché. Les principales clauses contenues sont : l’objet et la durée de la prestation, le montant de la prestation, le calendrier de réalisation, les garanties des prestations et leur limites, les droits et obligations de l’auteur et du client, les modifications et leurs coûts, les conditions de résolution du contrat et les conditions d’utilisation du produit.
CONDITIONS D’UTILISATION
Ce modèle est librement modifiable et doit être personnalisé par les parties pour correspondre à leurs besoins. La revente et la publication de ce modèle sont interdites. De plus les parties doivent veiller à compléter et à valider ce document avant son utilisation. Les parties peuvent également demander l’aide d’un avocat pour conseiller et vérifier la validité de ce document avant toute signature.
