Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE DESIGN GRAPHIQUE À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de prestation de services de design graphique à télécharger est un document simple et complet qui offre une excellente base pour les entreprises pour créer un accord. Ce contrat est exhaustif et définit les conditions entre une entreprise et un designer graphique. Ce contrat encadre les clauses sensibles telles que le travail à fournir, le règlement, le droit de propriété intellectuelle et le paiement. Des conditions complémentaires peuvent être incluses lors de sa personnalisation.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat est conclu entre l’entreprise [Nom] et le designer graphique [Nom], pour définir les conditions des services de design graphique fournis par ce dernier.
DESCRIPTION DES SERVICES
Le designer graphique fournira des services impliquant des processus de création graphique tels que : l’illustration, la conception de logos, la version de conception, la maquette, et le graphisme. De plus, le designer graphique fournira des services tels que la recommandation et la consultation sur la conception graphique et la recherche d’images et de graphiques.
RÉMUNÉRATION
Une contribution en espèces sera versée à intervalle régulier pour le travail fourni par le designer graphique. La contribution en espèces comprend une partie forfaitaire couvrant les processus de conception et de productions et une partie supplémentaire éventuellement définie dans le cadre de ce contrat.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce contrat encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle entre l’entreprise et le designer graphique. L’entreprise devient titulaire des droits d’auteur de tous les travaux effectués pendant le contrat. Ce modèle est parfait pour les entreprises qui souhaitent s’assurer que les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise sont protégés.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
