Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE DESIGN DE PRODUITS À TÉLÉCHARGER
Ce contrat est conçu afin d’encadrer la prestation de services pour le design de produits qu’un fournisseur offre à un client. Adapté à divers secteurs, ce document exhaustif couvre tous les aspects que les parties peuvent aborder lors d’un contrat de service de design de produits.
I – OBJET DU CONTRAT
Ce document a pour but de définir la nature des prestations qui seront fournies par le fournisseur et encadrer les clauses relatives à l’engagement du client et du fournisseur.
II – MODALITÉS DES PRESTATIONS
Ce contrat couvre tous les aspects liés à la prestation de services de design de produits et définit les règles pour leur exécution. Il décrit ainsi les droits et obligations respectifs des parties en ce qui concerne le délai et le coût des services à fournir, ainsi que les garanties et responsabilités.
III – PAIEMENT
Ce contrat définit les modalités de facturation et de règlement des paiements entre les parties, ainsi que les sanctions applicables en cas de retard ou de non-paiement.
IV – CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat encadre les clauses sensibles telles que les informations confidentielles, la propriété intellectuelle et la suspension des services. Il définit clairement les droits et obligations en cas de conflit et les mesures à prendre pour résoudre les litiges.
Ce modèle de document est facilement modifiable et offre à ses utilisateurs une variété d’options et de possibilités à se préparer à leur entente et à établir des relations sur une base claire et équitable. Il est disponible au téléchargement immédiat et est fourni avec des informations complètes et précises.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : oui
– Modifiable librement : oui
– Revente / Publication : interdite
