Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT À TÉLÉCHARGER
Ce document est un modèle de contrat de prestation de services de conseil en investissement. Il présente un exemple standard de documents contractuels utilisés par les sociétés de conseil en investissement pour s’engager à fournir des services à leurs clients. Ce document a été rédigé par des avocats spécialistes de la finance et de la règlementation commerciale.
OBJECTIF DU CONTRAT
Ce modèle de contrat de prestation de services de conseil en investissement a pour objectif d’encadrer les clauses relatives à l’engagement entre les parties et à leur responsabilité respective.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects clés de la relation entre les parties prenantes. Il comprend des clauses qui couvrent la portée et l’étendue des services, le montant des honoraires, les délais de livraison et de paiement, les modifications, les informations à communiquer, l’utilisation des informations et données, la résiliation et la confidentialité.
RESPONSABILITÉS
Ce contrat encadre les clauses sensibles des responsabilités et des devoirs des parties. Il permet à chaque partie de s’assurer qu’elle comprend clairement les obligations qui lui incombent.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
