Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE CONSEIL EN GESTION DE LA MARQUE À TÉLÉCHARGER
Le contrat de prestation de services de conseil en gestion de la marque est un document qui permet aux parties d’encadrer leurs relations commerciales et leurs obligations financières. Un tel contrat a pour objectif de régir une relation entre un prestataire et un client dans le cadre d’une prestation de conseil en gestion de la marque.
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat définit le service de conseil que le prestataire est appelé à fournir à son client. Ce contrat encadre les clauses sensibles de la prestation de services, notamment les obligations et engagements des 2 parties, ainsi que les conditions financières. De plus, le contrat définit le déroulement des étapes du projet et la remise des supports.
CONTENU DU CONTRAT
Ce modèle contient des clauses qui encadrent les termes de la relation entre le prestataire et le client. Il comprend les parties suivantes :
– Objet de la prestation ;
– Durée et renouvellement du contrat ;
– Responsabilité du client et du prestataire ;
– Sous-traitance ;
– Facturation et paiement ;
– Propriété intellectuelle ;
– Assurances ;
– Relations entre les parties ;
– Force majeure ;
– Fin du contrat ;
– Modalités de résolution des litiges.
CE CONTRAT EST EXHAUSTIF
Le présent contrat est exhaustif et ne peut pas être modifié par les parties sans le consentement mutuel des parties. Le documents inclut des clauses spécifiques pour sécuriser le client et régir des parties sensibles de la prestation de services, telles que la modification et le transfert de la propriété intellectuelle.
GARANTIES
Le client bénéficie d’une garantie légale contre les vices des produits et des services. Il bénéficie également des garanties prévues par la loi et d’une garantie quant à la qualité des produits et services fournis par le prestataire. En cas de non-respect des obligations définies par le présent contrat, le client a le droit de solliciter la résolution judiciaire de la relation contractuelle.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
