Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE CONSEIL EN FISCALITE À TÉLÉCHARGER
Ce document est un contrat de prestation de services de conseil en fiscalité à télécharger. Ce contrat a été conçu pour fournir un guide exhaustif et juridiquement valide pour toute prestation de services en fiscalité entre un consultant et un client. Il dispose de clauses rédigées par un professionnel de la fiscalité et des clauses juridiques indispensables pour le bon déroulement du contrat.
DESCRIPTIONS DU CONTENU
Ce modèle de contrat est composé de douze pages et comprend des clauses relatives à la définition des services, à la durée, aux paiements, à la confidentialité et à la responsabilité. Il clairement définit les obligations des parties à la relation.
CARACTÉRISTIQUES
Ce modèle est fourni sous forme de document Word qui peut être édité facilement. Il encadre ainsi les clauses relatives à chaque partie, notamment les clauses sensibles telles que le contenu et le montant des paiements, la durée et les conditions de résiliation.
AVANTAGES
Ce contrat de prestation de services est exhaustif et convient à différents types de services en fiscalité. Il permet d’établir une relation clairement définie entre le consultant et le client, en protégeant les intérêts de chaque partie.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
