Description
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE CONSEIL EN COMMUNICATION À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger contient un contrat de prestation de services de conseil en communication élaboré par des experts juridiques. Il fournit une solution concrète pour les prestataires et les entrepreneurs qui cherchent à formaliser un contrat de prestation de services de conseil en communication. Ce contrat encadre les clauses relatives à la structure de la relation entre le Client et le Prestataire, les obligations du Prestataire et du Client, les droits de propriété intellectuelle, les conditions de résiliation et la protection des données.
OBJET
Ce modèle de contrat à télécharger a pour objectif de fournir un modèle juridique clair, complet et adéquat qui encadre les obligations, les conditions et les responsabilités des parties en ce qui concerne la prestation de services de conseil en communication entre le Client et le Prestataire.
CONTENU
Ce modèle de contrat à télécharger comprend des clauses suffisamment larges et flexibles pour permettre une adaptation à une variété de services de conseil en communication et à des ententes spécifiques entre les parties. Ce contrat est exhaustif et contient toutes les clauses nécessaires et les conditions à traiter pour l’accord entre le Client et le Prestataire concernant les services de conseil en communication.
CARACTÉRISTIQUES
Ce document à télécharger est au format Word et peut être téléchargé immédiatement après la commande. Ce modèle de contrat est modifiable librement et mis à jour régulièrement par des experts juridiques. Son contenu est divisé en 12 pages et le droit de revente et de publication est interdit.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
