Contrat de Préachat de droits de diffusion

Description

Contrat de Préachat de droits de diffusion à Télécharger. Par ce contrat, le Diffuseur (chaîne de télévision) apporte son financement à la production d’une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique en contrepartie de l’acquisition des droits prioritaires de diffusion. Ces droits sont déterminés selon le support, la durée et les territoires d’exploitation. Le contrat de préachat de droits de diffusion est particulièrement adapté aux besoins en financement du producteur, le diffuseur versant à la production sa part antenne avant même le lancement de la production (en contrepartie le diffuseur dispose le plus souvent d’une exclusivité).

En contrepartie desdits droits de diffusion cédés et après livraison, vérification et acceptation du matériel et de la copie définitive de l’œuvre, le Diffuseur le service de télévision verse au Producteur une somme forfaitaire qui se compose de deux parties : i) la « part producteur » ou « part coproducteur », qui rend le Producteur copropriétaire indivis de l’œuvre à proportion de ladite part et lui donne droit à une quote-part des recettes d’exploitation de l’œuvre. Cette part s’analyse comme un apport en coproduction ; ii) la « part antenne » permettant au Diffuseur de diffuser l’œuvre selon les modalités fixées au Contrat de Préachat.

Ce modèle de Contrat de Préachat inclut les options nécessaires pour une diffusion multisupports (y compris pour les réseaux de communication électronique). 

Description :

– Téléchargement immédiat : oui 
– Format : Word 
– 18 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite