Description
CONTRAT DE PARTICIPATION À UNE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION SOCIALE AVEC UN MANNEQUIN – À TÉLÉCHARGER
Ce contrat à télécharger a été spécialement conçu pour accompagner les parties intéressées dans la mise en place d’une campagne de sensibilisation sociale mettant en vedette un mannequin. La signature de ce contrat permet de légaliser la participation d’un mannequin à une campagne de sensibilisation sociale et d’encadrer les clauses relatives à l’utilisation des images et aux droits liés à la cession des photos prises par le mannequin.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour but d’encadrer la participation d’un mannequin à une campagne de sensibilisation sociale, la cession des photos prises lors de cette campagne et l’utilisation des images.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à l’utilisation des images et à la cession des photos. Il stipule notamment :
– La date de début et de fin de la campagne de sensibilisation sociale ;
– Les droits et les devoirs du mannequin lors de cette campagne ;
– Les modalités de cession des photos prises lors de cette campagne ;
– Les modalités d’utilisation des images ;
– Les clauses relatives au respect de l’image du mannequin ;
– Les conditions d’indemnisation du mannequin ;
– Les clauses relatives à la confidentialité et à la non-concurrence ;
– Les clauses relatives à la résiliation éventuelle du contrat.
DESCRIPTION DU MODÈLE DE CONTRAT
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
14 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente/Publication : interdite
