Description
CONTRAT DE PARTICIPATION À UNE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION CONTRE LA VIOLENCE DOMESTIQUE AVEC UN MANNEQUIN – À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de participation à une campagne de sensibilisation contre la violence domestique avec un mannequin a pour objectif de régir les relations entre une agence de mannequins et un organisme de promotion, pouvant inclure, mais sans s’y limiter, la participation de l’organisme à des activités promotionnelles et/ou caritatives.
OBJET
Ce contrat régit les droits et obligations des parties concernant l’utilisation d’un modèle pendant la campagne de sensibilisation. Il prévoit les conditions de son engagement et est conçu pour protéger les droits et les intérêts de chacune des parties.
CONDITIONS
Le présent contrat encadre les clauses relatives à l’engagement de la partie à fournir des services de mannequinat, ainsi que les directives à respecter pendant la période du contrat. Ce contrat est exhaustif et tient compte des clauses sensibles énumérées ci-dessous:
– Durée du contrat
– Type de services à fournir
– Durée et fréquence des engagements
– Honoraires et rémunérations
– Responsabilités et obligations réciproques
– Autorisation de reproduction et de diffusion des informations relatives à la campagne
– Responsabilité en cas de violations des règles et réglementations
– Clause de confidentialité
– Clause de résiliation
AVANTAGES
Le présent contrat offre un cadre idéal pour encadrer le mandat de services décerné à la partie tout en préservant ses intérêts. De plus, il permet à la partie de participer à une campagne de sensibilisation contre la violence domestique, en contribuant aux efforts de l’organisme pour la promotion des droits des victimes de cette forme de violence.
CONCLUSION
Ce modèle est parfait pour encadrer un contrat de participation à une campagne de sensibilisation contre la violence domestique avec un mannequin. Il est conçu pour protéger les intérêts des deux parties et prévoit les conditions de leur engagement.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
