Description
CONTRAT DE PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE À TÉLÉCHARGER
Le présent document est un modèle de contrat de partenariat technologique, spécialement conçu pour mettre en place ce type de collaboration entre deux partenaires. Ce contrat a été mis au point en tenant compte des législations française et européenne.
Paragraphe 1 : DESCRIPTION ET OBJECTIF DU PARTENARIAT
Ce contrat a pour but de définir et documenter un partenariat technologique entre les deux parties. Il encadre les clauses relatives à l’utilisation, à la protection et à la propriété des technologies mises en place par chacune des parties.
Paragraphe 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES
Ce modèle de contrat est exhaustif et couvre l’ensemble des points techniques et juridiques à prendre en compte dans le cadre d’un partenariat technologique. Les clauses sensibles de ce type de contrat sont encadrées afin de garantir un partenariat durable et harmonieux entre les deux parties.
Paragraphe 3 : CONDITIONS D’UTILISATION
Ce contrat de partenariat technologique définit et protège les conditions de propriété de chaque technologie utilisée par les deux parties. Il s’applique aussi bien au niveau de l’utilisation, que de la protection et de la réutilisation des technologies.
Paragraphe 4 : RESPONSABILITÉ
Chacune des parties est tenue de respecter les clauses définies dans ce contrat de partenariat technologique. Une fois ce contrat signé, les deux parties doivent se conformer aux dispositions et aux clauses définies afin d’assurer la protection des technologies mises en place.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
