Description
CONTRAT DE PARTENARIAT DE RECHERCHE UNIVERSITAIRE POUR LA COLLABORATION SCIENTIFIQUE À TÉLÉCHARGER
OBJECTIFS
Ce document a pour but de régir les accords entre deux partenaires pour la collaboration scientifique afin d’encourager et d’accroître leurs recherches communes. Il encadre les clauses relatives à la protection des données et des résultats obtenus, les droits et obligations de chaque partie et les règles y afférentes.
MISE EN ŒUVRE
Ce contrat est exhaustif et prévoit tout ce qui touche à la collaboration entre les deux partenaires, des conditions préalables aux accords entre ces derniers jusqu’aux dispositions finales. Il encadre les clauses acceptables et sensibles, tels que les modalités de paiement, l’utilisation des technologies, le financement des recherches, la confidentialité et l’élaboration des inventions brevetées.
CLAUSES
Le présent document établit les termes et conditions clés pour toutes les recherches communes sur lesquelles les parties sont convenues. Il englobe également des clauses relatives, entre autres, aux droits de propriété, à la confidentialité et à la publication scientifique. Cette clause a pour but de protéger les droits et les intérêts de chaque partenaire et de prévenir les futures conflits.
ÉVALUATION
Les parties doivent clairement évaluer la pertinence et l’utilité des technologies, des recherches et des inventions brevetées pour déterminer leur validité et leur aptitude à atteindre les objectifs de la collaboration. Elles doivent également s’assurer que toutes les recherches, les technologies et les inventions respectent toutes les lois et règlements applicables.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
