Description
CONTRAT DE PARTENARIAT DE RECHERCHE MÉDICALE POUR L’ÉTUDE DE NOUVELLES THÉRAPIES À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est un contrat de partenariat de recherche médicale pour l’étude de nouvelles thérapies. Il définit les conditions et le cadre d’un partenariat entre une firme et un établissement médical et de recherche. Il énonce les clauses et conditions auxquelles le partenaire public sera soumis et encadre les clauses relatives à la confidentialité, la propriété intellectuelle, les autorisations nécessaires et les engagements financiers qui découleront de ce partenariat.
OBJECTIF DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif d’encadrer les conditions et le cadre d’un partenariat entre un ou plusieurs établissements médicaux et de recherche et une firme internationale afin d’étudier de nouvelles thérapies médicales. Il définit et clarifie les obligations du partenaire public et du partenaire privé, les dates d’exécution et les modalités financières.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat contient des clauses claires et exhaustives sur tous les aspects du partenariat, telles que : l’objet du partenariat, la durée du partenariat, le personnel et l’équipement impliqués, les coûts et les bénéfices, les obligations, les procédures et les clauses sensibles relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle.
AJOUTS
Ce contrat comprend également des ajouts spécifiques pour chaque partenaire. Les ajouts s’adressent aux personnes morales, physiques et à leurs représentants, et clarifient leurs responsabilités, leurs droits et leurs garanties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
