Description
CONTRAT DE PARTENARIAT DE RECHERCHE EN SCIENCES DE LA VIE POUR LA DÉCOUVERTE DE NOUVELLES THÉRAPIES À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de partenariat de recherche en sciences de la vie à télécharger est conçu afin de mettre en place un partenariat entre un chercheur et une entreprise, et encadre les clauses relatives à la conduite de leurs recherches communes. Ce modèle de contrat est parfait pour toute collaboration entre l’université et l’entreprise, avec pour objectif de fournir un modèle exhaustif qui encadre les clauses et conventions spécifiques à ce type de partenariat.
OBJET DU PARTENARIAT
Ce contrat a pour objet la mise en place d’un partenariat entre une entreprise et un chercheur pour la conduite de recherches en sciences de la vie permettant la découverte de nouvelles thérapies. Il soumet les deux parties à des obligations et à des engagements qu’elles doivent respecter.
CONDITIONS PRÉALABLES
Le présent contrat ne prendra effet qu’après que le Chercheur et l’Entreprise aient signé le contrat et que le financement et les autorisations requises soient obtenus. Toutes les parties doivent avoir l’intention légale et l’aptitude à signer le contrat.
OBLIGATIONS DES PARTIES
Le chercheur et l’entreprise s’engagent à remplir les obligations décrites dans le présent contrat et ceux décrits dans les anexes y afférentes. Il est convenu que le chercheur doit diriger et participer à la recherche et fournir des renseignements sur le sujet de la recherche aux parties intéressées. L’entreprise s’engage à fournir le financement nécessaire pour mener à bien les recherches et à fournir à l’université toute aide et assistance nécessaire pour leur mise en œuvre.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le chercheur et l’entreprise s’engagent à régler toutes les controverses qui pourraient survenir entre eux soit par accord amiable, soit par des procédures judiciaires, et selon la loi applicable. Le chercheur ne sera pas responsable des dommages causés à l’entreprise à moins qu’ils ne soient causés par la négligence grave ou par une faute intentionnelle.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
