Description
CONTRAT DE PARTENARIAT DE FORMATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de document permet aux entreprises et aux institutions de tisser des liens de partenariat pour le développement des compétences de leurs employés. Il est disponible à télécharger et peut être modifié librement pour répondre aux besoins spécifiques de chaque partie.
OBJET DU CONTRAT
Ce document définit les termes et conditions auxquelles chaque partie s’engage en vue de s’associer pour le développement des compétences. Il encadre les clauses relatives à l’approche, à la mise en œuvre et à l’utilisation des résultats du partenariat.
CHAMP D’APPLICATION
Ce contrat est exhaustif et inclut toutes les informations relatives au partenariat. Il détaille le champ d’application des activités ainsi que les responsabilités de chaque partie. Il encadre les clauses sensibles telles que celles relatives au financement, à l’utilisation et à la confidentialité des informations échangées.
DISPOSITIONS FINALES
Ce document vise à compléter les termes et conditions du partenariat de formation pour le développement des compétences et également à établir des relations durables entre les parties. Il propose une forme de règlement en cas de litige et des dispositions relatives au droit applicable et à l’arbitrage.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
