Description
CONTRAT DE PARTENARIAT DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE POUR LA CRÉATION D’INFRASTRUCTURES ET D’ACTIVITÉS À TÉLÉCHARGER
OBJECTIF
Ce document à télécharger a pour objectif de fournir un modèle de contrat de partenariat de développement touristique pour la création d’infrastructures et d’activités. Ce modèle est conçu pour encadrer les clauses et les conditions proposées par les différents partenaires impliqués dans le projet.
STRUCTURE DU DOCUMENT
Ce contrat à télécharger est composé d’une introduction et de différents articles traitant des différents points sensibles insérant les engagements et les obligations des différents partenaires. Il a une structure claire et reprend les grandes lignes de chaque clause et définit les modalités d’exécution et les sanctions à appliquer.
MODALITÉS D’EXÉCUTION
Ce contrat à télécharger se veut exhaustif et met en place des modalités d’exécution pour les différents clauses. Les modalités d’exécution détaillent le suivi du projet, la communication et le respect des objectifs communs. Une partie du contrat est dédiée à l’évaluation des résultats et propose des dispositions en cas de désaccord.
DISPOSITION FINALE
La dernière partie du document à télécharger donne des dispositions finales et protège les deux parties des différentes étapes du projet. Elle reprend les rapports entre les deux partenaires et établit un plan de sauvegarde en cas de défaillance.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
