Description
CONTRAT DE PARTENARIAT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LA MISE EN PLACE DE PRATIQUES RESPONSABLES À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de partenariat de développement durable à télécharger encadre les clauses relatives à la mise en place d’une politique de développement durable conditionnée par des pratiques responsables. Il s’adresse aux entreprises, associations, organismes et autres structures qui souhaitent s’engager dans un partenariat de développement durable. Ce modèle de contrat à télécharger est exhaustif et encadre les clauses sensibles telles que :
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de définir les objectifs et les engagements de chaque partie du partenariat de développement durable ainsi que les mesures à mettre en place pour atteindre ces objectifs, notamment en matière de pratiques responsables.
CHAMP D’APPLICATION
Le partenariat de développement durable se matérialise par l’engagement des parties à se consacrer à des pratiques sociales, environnementales et économiques responsables. Chaque partie s’engage à soutenir et à promouvoir l’adoption et l’application de ces pratiques responsables.
ENGAGEMENTS
Chaque partie du partenariat s’engage à soutenir, à promouvoir et à mettre en œuvre des mesures visant à faire progresser les pratiques responsables partagées par les partenaires. Ces mesures peuvent notamment comprendre :
– Mesures de formation permettant de sensibiliser les parties et leurs employés aux pratiques responsables ;
– Actions de communication pour en assurer la promotion;
– Développement, identification et mise en œuvre de programmes et de mesures visant à atteindre des objectifs de pratiques responsables.
DÉFINITIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat définit les définitions suivantes :
– Les termes « partenaire » ou « partenaires » désignent les parties qui signent le présent contrat ;
– Les termes « pratiques responsables » ou « pratiques » désignent les notions de pratiques sociales, environnementales et économiques partagées par les partenaires.
Ce modèle de contrat de partenariat de développement durable pour la mise en place de pratiques responsables à télécharger est conçu pour fournir un cadre pratique et clair pour la mise en œuvre de pratiques responsables. Il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue des pratiques des partenaires et s’inscrit dans une vision à long terme pour favoriser le développement durable et responsable.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
