Description
CONTRAT DE PARTENARIAT D’APPROVISIONNEMENT POUR LA FOURNITURE DE MATIÈRES PREMIÈRES À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de partenariat d’approvisionnement pour la fourniture de matières premières établit une entente entre deux parties concernant la fourniture de matières premières et les droits et obligations de chacune. Ce document est conçu pour être personnalisé rapidement et à moindre coût et fournit une protection juridique à chacune des parties concernées.
OBJET ET DUREE
Ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les matières premières seront fournies, c’est-à-dire le type de matière, la quantité requise et le prix à payer. De plus, ce document encadre les clauses relatives à la responsabilité et garantit un niveau de protection équitable à chacune des parties. Ce contrat est valable à compter de la date d’entrée en vigueur et prévoit une durée de trois ans.
CARACTERISTIQUES DU PRODUIT
Ce document décrit très précisément le produit fourni, y compris sa description, sa qualité et sa quantité. En outre, le document donne des exemples d’utilisation et des informations sur l’emballage et la livraison. Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects de la relation, de la qualité et de la quantité attendues aux conditions de livraison et de paiement.
CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat encadre les clauses sensibles telles que la responsabilité, la confidentialité et la propriété intellectuelle. Les clauses sensibles protègent les intérêts des deux parties, notamment en ce qui concerne les obligations et les restrictions associées à leurs activités. Les clauses prévoient également des conditions de résiliation et de pénalités.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
