Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE TRADUCTEURS À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les règles régissant la mise à disposition par une entreprise de traducteurs pour le compte de clients.
PARAGRAPHE 2 : PRESTATIONS
Les traducteurs mise à disposition devront veiller à traduire les documents et contrats fournis par les clients dans plusieurs langues. Les langues proposées devront être précisées dans ce contrat.
PARAGRAPHE 3 : MODALITÉS
Les modalités de mise à disposition des traducteurs varient en fonction des besoins des clients et sont définies dans un cadre contractuel. Ce contrat encadre les clauses sensibles qui fixent les tarifs, la durée, les obligations et les droits des parties.
PARAGRAPHE 4 : CONCLUSION
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la mise à disposition des traducteurs. Il peut être modifié en fonction des besoins des clients et des parties concernées.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
