Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SYSTÈMES DE SÉCURITÉ À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est un contrat de mise à disposition de systèmes de sécurité par le biais d’un contrat de service. Il est destiné à tout organisme qui souhaite mettre à disposition des systèmes de sécurité à un tiers. Il encadre les clauses relatives à l’utilisation des systèmes de sécurité ainsi que les responsabilités des prestataires.
L’OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de systèmes de sécurité à un tiers. Il encadre et régit les obligations des deux parties, c’est-à-dire le client et le prestataire.
LES CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat met l’accent sur les obligations du prestataire et du client et définit les conditions relatives à la maintenance et à l’utilisation des systèmes de sécurité. Il encadre les clauses sensibles telles que le délai de mise en service, la garantie et la responsabilité juridique en cas de litige. Ce contrat est exhaustif et définit les conditions d’utilisation des systèmes de sécurité.
LA VALIDITÉ DU CONTRAT
Ce contrat est régi par les lois françaises et entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties. Ce contrat est applicable jusqu’à sa résiliation par l’une des deux parties, à la condition que cette résiliation soit faite selon les conditions prévues par ce contrat.
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
14 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite
