Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SYSTÈMES DE GESTION DES INCIDENTS DE SÉCURITÉ À TÉLÉCHARGER
Ce contrat représente un modèle de mise à disposition de systèmes de gestion des incidents de sécurité. Il permet aux deux parties, le fournisseur et le bénéficiaire, de s’accorder sur les conditions de mise à disposition des systèmes et d’utilisation des données. Il encadre les clauses relatives à la confidentialité et à la sécurité des données.
OBJECTIF DE CE CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de définir les modalités de mise à disposition et de sécurisation des données liées à l’utilisation des systèmes de gestion des incidents de sécurité. Il est conçu pour veiller à la sécurité des données dans le cadre de cette mise à disposition.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat est conçu pour être exhaustif. Il encadre les clauses sensibles liées à la sécurité des données. Il couvre les aspects suivants :
– Obligations des parties ;
– Droits de propriété intellectuelle ;
– Sécurité des données ;
– Responsabilités des parties en cas de dommages ;
– Responsabilité du fournisseur en cas de non-respect des conditions ;
– Durée du contrat ;
– Conditions de résiliation.
DESCRIPTION DU CONTENU
Ce modèle se compose de 14 pages et est entièrement modifiable afin de s’adapter à vos besoins. Il est disponible au téléchargement immédiat après achat et peut être mis à jour à tout moment. Sa revente et sa publication sont interdites.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
