Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SYSTÈMES DE GESTION DES INCIDENTS À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : CONTEXTE ET OBJECTIF
Le présent contrat a pour but de définir les termes et conditions de la mise à disposition et l’utilisation par l’Éditeur d’un système de gestion des incidents. Ce contrat encadre les clauses relatives à la mise à disposition, à l’utilisation et à la gestion des données.
PARAGRAPHE 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ÉDITEUR
L’Éditeur s’engage à mettre à disposition un système de gestion des incidents, doté des fonctionnalités explicitement décrites dans le présent contrat.
L’Éditeur aura par ailleurs, en contrepartie, le droit de recevoir le paiement correspondant à la mise à disposition et à l’utilisation du système de gestion des incidents.
PARAGRAPHE 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à utiliser le système de gestion des incidents conformément aux conditions édictées par le présent contrat.
Le Client aura également le droit d’accéder aux données qui seront alimentées dans le système de gestion des incidents, et d’en disposer conformément à ce contrat.
PARAGRAPHE 4 : CLAUSES FINALES
Ce contrat est exhaustif et est applicable à la mise à disposition et à l’utilisation du système de gestion des incidents.
Toute clause non explicitement prévue par le présent contrat est, par conséquent, considérée comme nulle et non avenue.
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à la mise à disposition et à l’utilisation du système de gestion des incidents.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
