Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SYSTÈMES DE GESTION DES DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES 1 : CONTEXTE DE MISE À DISPOSITION
Ce modèle de contrat de mise à disposition de systèmes de gestion des documents a pour objectif d’encadrer les clauses relatives à la mise à disposition d’un système de gestion des documents entre une entreprise et un prestataire.
PARAGRAPHE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION
Ce modèle est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à la mise à disposition d’un système de gestion des documents. Il aborde les points suivants :
– Objet du contrat
– Durée
– Etendue des droits
– Obligations
– Responsabilité
– Garantie
– Résiliation
– Propriété Intellectuelle
PARAGRAPHE 3 : CONTENU DU CONTRAT
Le contenu de ce contrat prévoit les points suivants :
– Objet et durée du contrat
– Montant du loyer
– Obligations de chacune des parties
– Responsabilité et garanties
– Modification et résiliation des clauses
– Propriété intellectuelle
PARAGRAPHE 4 : CONSÉQUENCES DE LA MISE À DISPOSITION
Le fait de mettre à disposition un système de gestion des documents entraîne des conséquences juridiques pour les deux parties concernées. En effet, le prestataire et l’entreprise sont soumis à des obligations et peuvent bénéficier de certains droits.
Le prestataire s’engage notamment à fournir un système de gestion des documents fiable et conforme aux spécifications définies dans le contrat. De leur côté, l’entreprise s’engage à respecter les clauses du contrat et à mettre à disposition tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du système de gestion des documents.
Ce modèle de contrat de mise à disposition de systèmes de gestion des documents est à télécharger immédiatement. Il est entièrement modifiable et mis à jour.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
