Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SYSTÈMES DE GESTION DE FLOTTE – à télécharger
PARAGRAPHE 1 : GÉNÉRALITÉS
Ce contrat a pour but de régir les termes et conditions de la mise à disposition d’un système de gestion de flotte. Il permet de formaliser la démarche entre une entreprise et un fournisseur de logiciels.
Ce document est destiné à être utilisé par une entreprise pour l’acquisition d’un système de gestion de flotte. L’utilisateur bénéficiera de services exclusifs comme une maintenance à distance et un support technique.
PARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Ce contrat précise les obligations et responsabilités des deux parties et encadre les clauses relatives à l’utilisation du système par l’entreprise.
Il contient des informations sur les fonctionnalités, le support et le maintien de la sécurité et l’utilisation des données et des informations confidentielles.
PARAGRAPHE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Ce contrat définit les conditions de paiement des services proposés par le fournisseur et les méthodes possibles de paiement. Il encadre les clauses sensibles telles que les frais supplémentaires liés à l’utilisation des logiciels.
PARAGRAPHE 4 : RÉVOCATION ET RÉSILIATION
Ce document contient des informations sur les conditions et le processus de révocation et de résiliation du contrat. Il est exhaustif et couvre toutes les conditions d’annulation et de rupture qui s’appliquent à la mise à disposition du logiciel de gestion de flotte.
Ce modèle est parfait pour toute entreprise qui souhaite formaliser l’accord avec un fournisseur de logiciel et pourra être utilisé par un avocat pour aider à la rédaction du contrat.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
