Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SYSTÈMES DE DÉTECTION D’INTRUSION À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat à télécharger vise à protéger les intérêts des deux parties : le fournisseur et le bénéficiaire. Il encadre les clauses relatives à un système de détection d’intrusion mis à disposition par le fournisseur à un bénéficiaire.
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour but de définir les conditions de mise à disposition par le fournisseur d’un système de détection d’intrusion au bénéficiaire. Ce système est spécifiquement destiné à surveiller et à détecter les intrusions et les menaces informatiques.
MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION
Le présent contrat détaille les conditions de mise à disposition du système. Il fixe les caractéristiques du système, les droits et obligations du fournisseur et du bénéficiaire ainsi que les conditions financières et de gestion du système.
ENGAGEMENTS DE LA PARTIE FOURNISSEUR
Le fournisseur s’engage à mettre à disposition du bénéficiaire un système de détection d’intrusion conforme aux spécifications et à l’état de l’art. Il s’engage également à former le personnel du bénéficiaire à l’utilisation et à l’administration du système.
ENGAGEMENTS DE LA PARTIE BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage à respecter les conditions du contrat et à s’assurer que le personnel formé est compétent pour l’utilisation et l’administration du système. Le bénéficiaire est également responsable du bon fonctionnement et de la sécurité du système.
CE CONTRAT EST EXHAUSTIF
Ce contrat est exhaustif et ne peut être modifié ou complété par aucune autre forme d’engagement, qu’il soit verbal ou écrit. Ce contrat est rédigé dans le respect des lois en vigueur et encadre les clauses sensibles relatives au système de détection d’intrusion.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
