Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE D’ACCÈS BIOMÉTRIQUES à télécharger
Ce document à télécharger vous est proposé afin de sécuriser vos locaux et votre matériel, en mettant en place des systèmes de contrôle d’accès biométriques. Ce contrat à télécharger a pour but d’instaurer un encadrement légal entre le prestataire et le demandeur de service pour l’installation et la mise à disposition de systèmes de contrôle d’accès biométriques.
PRÉSENTATION DU CONTRAT
Ce contrat à télécharger a été conçu pour encadrer les clauses relatives à la mise à disposition de systèmes de contrôle d’accès biométriques. Il couvre tous les aspects de cette mise à disposition et son objectif est de faire preuve d’une parfaite transparence et d’un suivi strict des obligations des deux parties. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles telles que : les prix, les délais de livraison, le service après-vente et bien plus encore.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat à télécharger comprend des clauses détaillées qui encadrent autant la prestation que le service après-vente. Il définit également les obligations et les responsabilités des deux parties en cas de problème. Il prévoit des mesures de compensation et des délais à respecter par le prestataire.
CONDITIONS DE LIVRAISON
Ce contrat à télécharger précise les conditions et les modalités de livraison des systèmes de contrôle d’accès biométriques. Il détaille les moyens de livraison et leur durée et garantit que les systèmes seront livrés dans les meilleures conditions.
CONDITIONS DE RÉSILIATION
Ce contrat à télécharger décrit les conditions de résiliation qui s’appliquent à la mise à disposition des systèmes de contrôle d’accès biométriques. Il prévoit les sanctions dans le cas de résiliation anticipée par l’une des parties ainsi que les conséquences financières et légales qui en découlent.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
