Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE D’ACCÈS À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce document à télécharger a pour objet de définir les conditions applicables à la mise à disposition de systèmes de contrôle d’accès. Il est conclu entre une entreprise propriétaire de ces systèmes et un organisme, une entreprise ou une collectivité qui souhaite les utiliser.
PARAGRAPHE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à l’utilisation des systèmes de contrôle d’accès. Il détermine les droits et les obligations dont les parties contractantes sont tenues de s’acquitter, et notamment :
– les conditions de mise à disposition et d’utilisation des systèmes ;
– le droit d’accès et de propriété des données ;
– la durée et la possibilité de renouvellement du contrat ;
– le respect de la confidentialité entre les parties ;
– les conditions de paiement et les modalités de résiliation.
PARAGRAPHE 3 : MODIFICATIONS DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et ne peut pas être modifié sans l’accord des deux parties. Toute dérogation ou modification au contrat sera définie par un avenant signé par les deux parties.
PARAGRAPHE 4 : RESPONSABILITÉ
Les parties conviennent que l’utilisation des systèmes de contrôle d’accès se fera sous leur entière responsabilité. Dans le cas où des informations confidentielles sont mises à disposition des utilisateurs, il est convenu que les parties contractantes s’engagent à respecter l’obligation de confidentialité et de non-divulgation.
Ce modèle de contrat de mise à disposition de systèmes de contrôle d’accès est un document complet qui encadre les clauses relatives à l’utilisation des systèmes. Il est à télécharger immédiatement et est modifiable librement.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
