Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SUPPORTS PUBLICITAIRES – À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, les parties conviennent que la fourniture des supports publicitaires décrits dans le document sont mises à disposition de la partie acheteuse. Ce contrat a pour objet de fournir un modèle pour l’aménagement des termes et des conditions régissant la fourniture des supports publicitaires et à l’achat de l’espace publicitaire.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour but de régir les conditions de fourniture des supports publicitaires et de l’espace publicitaire. Les parties peuvent également conclure un protocole d’accord qui définit plus précisément les conditions de mise à disposition et le montant des paiements.
Les termes et conditions du présent contrat encadrent les clauses sensibles et les obligations contractuelles des parties entre le fournisseur des supports publicitaires et l’acheteur de l’espace publicitaire.
CLAUSES DU CONTRAT
Le présent contrat est exhaustif et comprend des clauses et des conditions qui régissent la mise à disposition des supports publicitaires et l’achat de l’espace publicitaire. Les clauses définissent les conditions relatives à l’acheteur et au fournisseur des supports publicitaires, à la durée de mise à disposition des supports publicitaires, aux modalités de mise à disposition et aux conditions de paiement.
Il définit également les conditions de fin de contrat et les modalités de résiliation, ainsi que les clauses de confidentialité et de non-divulgation, et les limitations de responsabilité des parties concernées par ce contrat.
TRANCHES DE PAIEMENT
Le présent contrat offre la possibilité pour les parties de choisir entre plusieurs tranches de paiement. Ces tranches peuvent être mensuelles, semestrielles ou annuelles. Les modalités de paiement sont définies avec précision dans le contrat.
LES MODIFS
Chaque partie peut demander une modification du contrat à condition que la modification soit approuvée par les deux parties. Les modifications apportées au contrat sont prises en compte après signature par les deux parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
