Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES JURIDIQUES À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1: OBJET ET APPLICATION
Ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un prestataire de services juridiques met à disposition ses services à un client. Il encadre les clauses relatives à la formation du contrat, à la définition des prestations, à la définition et le montant du prix, à la responsabilité et à la résiliation.
PARAGRAPHE 2: DÉFINITION DES PRESTATIONS
Ce modèle définit les services juridiques mis à disposition par le prestataire et acceptés par le client. Il peut par exemple s’agir de conseil, d’assistance et/ou de représentation dans le cadre de procédures juridiques.
PARAGRAPHE 3: PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Ce modèle définit le montant du prix pour les services juridiques mis à disposition et les modalités de paiement associées. Il peut s’agir d’un paiement forfaitaire, mensuel ou à la prestation.
PARAGRAPHE 4: RESPONSABILITÉ ET RÉSILIATION
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à la responsabilité du prestataire et à la résiliation du contrat. Il définit le cadre contractuel dans lequel le prestataire est tenu de mettre à disposition ses services à la hauteur des attentes du client.
Ce contrat est exhaustif et pourra être complété si nécessaire pour prendre en compte un contexte particulier. Il s’agit d’un document complet qui convient parfaitement aux professionnels des services juridiques.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
