Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE TRANSCRIPTION À TÉLÉCHARGER
Ce contrat a pour but d’encadrer et d’organiser les relations entre le prestataire de services et le client. Il permet à ces deux parties de s’accorder sur les services à fournir ainsi que sur les termes et conditions de prestation. Ce contrat est exhaustif, et encadre les clauses sensibles et les clauses relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à l’exécution des prestations.
I. INTRODUCTION
Ce modèle de contrat de mise à disposition de services de transcription a pour objectif de fournir un modèle exhaustif et à jour des conditions et des clauses à suivre pour la mise à disposition des services. Il offre une certaine sécurité au client et au prestataire et permet de régler les litiges qui pourraient survenir entre les deux parties.
II. DESCRIPTION DES SERVICES
Ce contrat décrit les services de transcription que le prestataire doit fournir au client. Les services comprennent la conversion de contenu audio ou vidéo en un document texte ou une transcription écrite des paroles, le tout selon les besoins et les instructions du client. Le prestataire doit fournir un service de qualité et s’engage à respecter les instructions du client, à livrer les services dans les délais et à respecter les normes professionnelles.
III. CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de ce contrat définissent les règles et les responsabilités des deux parties. Elles comprennent des clauses relatives aux paiements, aux propriétés intellectuelles, à la confidentialité et à l’exécution des services.
IV. CLÔTURE
Ce contrat est un document exhaustif et fournit aux deux parties une certaine sécurité juridique et une protection contre les litiges possibles. Il est important que les deux parties lisent attentivement les clauses et se comportent en fonction des règles définies dans ce contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
