Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES DE TRADUCTION JURIDIQUE, À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce modèle de contrat régit les conditions de prestation des services de traduction juridique entre deux parties. Il permet à l’entité sollicitant ces services de définir le cadre et les termes d’utilisation des services de traduction.
PARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Ce contrat s’applique aux services de traduction fournis par l’entité fournissant ces services. Il définit les obligations des parties pour l’établissement de la prestation, les conditions générales et particulières de sa mise en œuvre, ainsi que les conséquences financières et juridiques de l’utilisation de ces services. Le contrat encadre les clauses relatives à l’exécution correcte des travaux de traduction et comprend des dispositions spécifiques relatives à la confidentialité et à la protection des données.
PARAGRAPHE 3 : RESPONSABILITÉS
Ce contrat est exhaustif et définit les droits et les obligations des parties. Il prévoit notamment des dispositions relatives à l’utilisation des travaux finaux de traduction et à la responsabilité en cas de mauvaise exécution des travaux. Conformément aux dispositions de ce contrat, les parties s’engagent à respecter leurs obligations et à fournir des services de qualité.
PARAGRAPHE 4 : CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat encadre également les clauses sensibles relatives à la propriété intellectuelle, les droits de retrait et de modification des travaux, ainsi que les conditions de résiliation et de remboursement. Les engagements pris par les parties sont détaillés et seront opposables à chacune d’entre elles.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
