Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE TRADUCTION à télécharger
PARAGRAPHE 1 – INTRODUCTION
Ce contrat a pour objectif de définir les conditions générales de mise à disposition et d’utilisation des services de traduction fournis par l’entreprise. Ce document s’adresse aux différents clients souhaitant bénéficier de ces services. Le client reconnaît que ces conditions générales lui sont opposables et les accepte sans réserve.
PARAGRAPHE 2 – DEFINITIONS
Le document propose des définitions des termes les plus importants utilisés dans le contrat de mise à disposition de services de traduction. Ces définitions définissent les rôles et obligations des parties, et sont donc à prendre en compte avant de conclure le document.
PARAGRAPHE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Ce contrat établit les obligations de l’entreprise et du client, et encadre les clauses relatives à la prestation des services de traduction. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles.
PARAGRAPHE 4 – OBLIGATIONS FINANCIERES
Ce document définit les modalités de facturation et les conditions de paiement des services de traduction. Les conditions de paiement sont déterminées conjointement par les parties.
Ce modèle est donc un excellent contrat de mise à disposition de services de traduction, qui permet aux parties de convenir clairement et sans ambiguïté des conditions générales de mise à disposition et d’utilisation des services proposés.
