Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE PHOTOGRAPHIE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES 1 : INTRODUCTION
Ce contrat, mis à disposition à titre gratuit, a pour objectif de définir les conditions relatives à la mise à disposition de services de photographie entre une agence et un client.
PARAGRAPHES 2 : DETERMINATION DES ROLES
Ce contrat définit clairement le rôle de chaque partie s’engageant dans le contrat.
PARAGRAPHES 3 : CAUSES D’ANNULATION
Ce modèle prévoit les causes d’annulation, les conditions et les conséquences pour chaque partie.
PARAGRAPHES 4 : CONDITIONS D’UTILISATION
Ce contrat encadre les clauses sensibles et détaille les conditions d’utilisation des services proposés.
Ce contrat de mise à disposition de services de photographie est exhaustif et encadre les clauses relatives aux responsabilités et obligations des deux parties.
FORMAT : Word
TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIAT : Oui
14 PAGES
MISE À JOUR : Oui
MODIFIABLE LIBREMENT : Oui
REVENTE / PUBLICATION : Interdite
