Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES DE MAINTENANCE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat de mise à disposition a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles une entreprise de services de maintenance met à disposition des services de maintenance à une autre entreprise.
PARAGRAPHE 2 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
Ce contrat précise les obligations et responsabilités des deux parties. Il encadre les clauses relatives à la mise à disposition des services de maintenance et a pour objectif d’informer le client et le service-provider sur leurs droits et obligations respectifs.
PARAGRAPHE 3 : CLÉS DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et encadre toutes les clauses sensibles liées aux services de maintenance. Il comprend des indications précises relatives à :
– Le cadre du contrat
– Les droits et obligations des parties
– Les services fournis
– Les tarifs et modalités de paiement
– L’échéance et la durée de validité du contrat
– Les dispositions en cas de force majeure
– Les conditions de résiliation
PARAGRAPHE 4 : FORMAT DU DOCUMENT
Ce document est disponible au téléchargement sous un format Word. Il est modifiable librement pour s’adapter aux besoins et consignes de chacune des parties. Il est à jour et sa revente ou publication est interdite.
Ce modèle de document à télécharger est un outil pratique et complet qui permet de structurer la mise à disposition de services de maintenance entre deux entreprises.
