Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE GESTION DES RECLAMATIONS À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de mise à disposition de services de gestion des réclamations a pour but d’encadrer les clauses relatives à la fourniture des services de gestion des réclamations entre le fournisseur et le bénéficiaire desdits services.
OBJECTIFS ET CARACTERISTIQUES DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de définir les termes et conditions, procédures et processus pour la fourniture et/ou l’utilisation des services de gestion des réclamations par le fournisseur et le bénéficiaire.
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles qui régissent la fourniture et/ou l’utilisation des services de gestion des réclamations. Il définit entre autres les caractéristiques des services fournis et les conditions d’utilisation et de paiement desdits services.
ENGAGEMENTS DU FOURNISSEUR ET DU BENEFICIAIRE
Le fournisseur s’engage à fournir les services de gestion des réclamations correspondant aux spécifications convenues entre le fournisseur et le bénéficiaire. Il s’engage également à fournir un niveau de service approprié et à mettre à jour les services avec les nouvelles technologies et/ou procédures.
Le bénéficiaire s’engage à fournir des informations précises et à jour sur le fonctionnement et l’utilisation des services. Il s’engage également à respecter les conditions d’utilisation et les procédures prévues par le contrat.
CLAUSES FINANCIERES
Les clauses financières du contrat définissent le montant et la fréquence de paiement pour les services fournis. Elles définissent également les conditions de facturation, de paiement et de résiliation du contrat.
DISPOSITIONS FINALES
Le contrat est régi par la législation en vigueur. En cas de litige, le fournisseur et le bénéficiaire s’engagent à tenter de trouver une solution amiable.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
