Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES DE GESTION DES PLAINTES À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES ET RESTRICTIONS
Ce contrat s’applique à la mise à disposition et à l’utilisation des services de gestion des plaintes. Il encadre les clauses relatives à la responsabilité des parties, les obligations et les droits des parties.
RESPONSABILITÉ
Ce contrat définit la responsabilité des parties et détermine leurs obligations et leurs droits respectifs. Il encadre les clauses sensibles et les sanctions possibles en cas de violation des clauses.
DROITS ET OBLIGATIONS
Ce contrat définit les droits et obligations des parties. Il décrit les règles qui régissent la mise à disposition des services et les modalités d’utilisation des informations fournies par les parties.
GARANTIES
Ce contrat définit les garanties à fournir par les parties. Il décrit les engagements des parties et précise leurs responsabilités en cas de non-respect des clauses.
Ce contrat est exhaustif et fournit un modèle pour la mise à disposition et l’utilisation des services de gestion des plaintes.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
