Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE GESTION DES ARCHIVES à télécharger.
PARAGRAPHES 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les conditions de la mise à disposition des services de gestion des archives, en détaillant les différents engagements des parties prenantes.
PARAGRAPHE 2 : CONDITIONS GENERALES
Ce contrat encadre les clauses relatives à l’utilisation des services fournis par la partie fournisseur de ces services. Les modalités de mise à disposition et les règles de fonctionnement de ces services sont définis dans les articles suivants.
PARAGRAPHE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Ce contrat est exhaustif et définit clairement les obligations des parties prenantes à savoir le fournisseur des services et le bénéficiaire des services. Chaque partie s’engage à respecter les engagements pris par l’autre partie et à remplir ses obligations envers l’autre partie.
PARAGRAPHE 4 : CLAUSES SENSIBLE
Ce contrat encadre les clauses sensibles telles que la confidentialité des données, les droits de propriété intellectuelle, et les clauses relatives à la responsabilité civile. La partie fournisseur s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la bonne exécution des services et la protection des données des parties prenantes.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
