Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES DE GESTION DE LA LOGISTIQUE INVERSÉE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ce contrat de mise à disposition de services de gestion de la logistique inversée a pour objectif de définir les règles qui s’appliquent aux relations commerciales entre deux parties. Il définit les droits et obligations des parties conformément aux lois en vigueur. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la gestion de la logistique inversée.
PARAGRAPHE 2 : PRÉAMBULE
Ce contrat définit les termes et les modalités par lesquels une partie s’engage à mettre à disposition des services de gestion de la logistique inversée. Il précise les conditions selon lesquelles ces services sont fournis, leur durée et leurs modalités de résiliation.
PARAGRAPHE 3 : MISE À DISPOSITION ET MODALITÉS D’UTILISATION DE SERVICES
Les services de gestion de la logistique inversée sont mis à disposition de manière limitée, à l’exclusion de toute autre utilisation. Les modalités d’utilisation de ces services sont précisées dans le présent contrat.
PARAGRAPHE 4 : CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat encadre les clauses sensibles liées à la mise à disposition des services de gestion de la logistique inversée. Il prévoit des dispositions relatives à la confidentialité, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité des parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
