Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT DE SITES WEB À TÉLÉCHARGER
DESCRIPTIF GÉNÉRAL
Ce document est un modèle de contrat de mise à disposition de services de développement de sites web. Il s’adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger un document régissant une mise à disposition de services de développement de sites web entre un prestataire et un client. Ce modèle permet de préciser les termes et conditions à respecter, les responsabilités et les obligations des deux parties et les clauses incontournables à prévoir lors de la souscription d’un tel service.
OBJET ET DÉFINITIONS
Ce modèle a pour objectif de définir les termes et conditions relatives à la mise à disposition de services de développement de sites web, entre un prestataire et un client. Il encadre ainsi les clauses relatives à la présente offre et prévoit les responsabilités et obligations des parties ainsi que les clauses sensibles.
CLAUSES À PRÉVOIR
Ce modèle est exhaustif et couvre les principales clauses à prévoir dans un contrat de mise à disposition de services de développement de sites web. Les clauses les plus importantes à prévoir sont notamment :
– La définition des services à fournir ;
– Les modalités de paiement et de facturation ;
– Les délais de livraison des services ;
– Les conditions de remise en état des préalables ;
– Les conditions de maintenance et de mise à jour des services ;
– Les conditions de résiliation anticipée ;
– La responsabilité du prestataire et le non recours ;
– Les conditions de confidentialité et de protection des données.
FORMAT ET TÉLÉCHARGEMENT
Ce modèle est disponible en format Word et se télécharge immédiatement. Il est composé de 14 pages, mise à jour régulièrement et modifiable librement. La revente et la publication sont interdites.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
