Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS SUR MESURE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : DESCRIPTION DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif d’encadrer les relations entre un développeur de logiciels et un donneur d’ordre. Il définit les conditions de mise à disposition des services de développement ainsi que les droits et obligations des parties.
PARAGRAPHE 2 : MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES
Ce contrat détaille les modalités de mise à disposition des services de développement de logiciels sur mesure. Il précise les délais et les objectifs de développement, les audiences et fonctionnalités à mettre en œuvre, le lieu d’exécution des travaux ainsi que le rôle de chacune des parties.
PARAGRAPHE 3 : RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la sécurité des données. Il précise les responsabilités et obligations des parties en cas de retard, de mauvaise exécution ou de non-respect des conditions contractuelles.
PARAGRAPHE 4 : DROITS DES PARTIES
Ce contrat est exhaustif et définit les droits des parties concernant l’utilisation des logiciels développés. Il prévoit également les conditions de modification et de résiliation du contrat ainsi que les conditions de paiement et les droits de propriété intellectuelle.
Ce modèle de document propose une clause sur le règlement des litiges pour encadrer les conflits entre les parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
