Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS à télécharger
PARAGRAPHES 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Ce contrat a pour objectif de mettre à disposition des services de développement de logiciels qui permet de développer, créer, modifier, et adapter des solutions informatiques en ligne ou hors ligne. Il encadre les clauses relatives à la mise à disposition de ces services ainsi que les conséquences pour les parties contractantes.
PARAGRAPHE 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES
Ce contrat met en place un cadre pour l’établissement de relations entre les parties. Il précise notamment les droits et obligations de chacun des parties dans le cadre de la mise à disposition des services de développement de logiciels. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles.
PARAGRAPHE 3 : PRÉCISIONS SUR LES SERVICES
Ce contrat précise les conditions selon lesquelles le fournisseur des services met à disposition des solutions informatiques ainsi que leurs mises à jour. Il détaille le type de services proposés, leur durée d’utilisation, la nature de leur mise à disposition et les droits et obligations attachés.
PARAGRAPHE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Ce contrat précise les modalités de paiement des services proposés. Il définit le mode de paiement, la durée de validité des services ainsi que les clauses relatives aux pénalités ou indemnités en cas de non-respect des conditions.
Ainsi, ce contrat de mise à disposition de services de développement de logiciels permet aux parties de mettre en place un cadre juridique pour l’utilisation des services proposés, et de préciser leurs droits et obligations.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
