Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT DE CONTENU À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de définir les termes et conditions de mise à disposition des services de développement de contenu entre une entreprise et un prestataire.
PARAGRAPHES 2 : RESPONSABILITÉS
Le prestataire est tenu d’effectuer les tâches qui lui sont confiées par la partie prenante afin de fournir un développement de contenu de qualité.
PARAGRAPHES 3 : CONDITIONS
Ce contrat encadre les clauses relatives à la durée du contrat ainsi qu’à la compensation financière qui pourra éventuellement être versée au prestataire.
PARAGRAPHES 4 : CLAUSES SUPPLÉMENTAIRES
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles concernant la confidentialité des informations et des données fournies par le client à l’entreprise.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
