Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES DE CONSEIL FINANCIER À TÉLÉCHARGER
Ce contrat a pour objectif de régir les activités relatives aux services de conseil financier. Il définit les conditions de mise à disposition des services et les droits et obligations de chaque partie. Il vous permet de rédiger un contrat clair, exhaustif et complet pour la mise à disposition de services de conseil financier.
PRÉAMBULE
Le présent contrat encadre les clauses relatives à la mise à disposition des services de conseil financier par le prestataire. Il encadre également les clauses sensibles comme le prix, les modalités de paiement, le délai de prestation et les modalités de résiliation.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat définit les modalités et conditions applicables à la relation contractuelle entre le prestataire et ses clients concernant les services de conseil financier.
CLAUSES DU CONTRAT
Le contrat définit les engagements et les responsabilités liés à la mise à disposition des services de conseil financier. Il encadre notamment les clauses relatives à :
– La définition des services à fournir et leurs modalités d’exécution ;
– Le prix et le calendrier de facturation ;
– Les modalités de paiement ;
– Le délai de prestation ;
– La modalité d’annulation et de résiliation ;
– Les garanties et assurances ;
– Les clauses de confidentialité.
En conclusion, ce contrat de mise à disposition de services de conseil financier est exhaustif et permet de régir les relations entre le prestataire et ses clients en matière de services de conseil financier en toute sécurité.
FORMAT DU DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
