Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES DE CONSEIL À TÉLÉCHARGER
Le modèle de contrat présenté ici a pour objectif d’encadrer les prestations de conseils (stratégiques, juridiques, fiscaux etc…) fournies par une entreprise à un client.
PARTIES CONCERNÉES
Ce contrat précise les identités des parties, leur domiciliation, leurs droits et obligations.
DESCRIPTION DES MISSIONS
Ce document décrit les missions qui seront mises à disposition, les moyens techniques mis en œuvre et les éventuels délais de réalisation.
ENCADREMENT FINANCIER
Ce modèle permet de définir de manière claire et précise les tarifs des prestations et les modalités de paiement. Il encadre également les clauses relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle.
CE CONTRAT EST EXHAUSTIF
Ce document exhaustif prend en compte l’ensemble des clauses sensibles à prendre en compte lors d’un contrat de mise à disposition de services de conseil.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
