Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE COMPTABILITE – À TÉLÉCHARGER
Introduction
Ce contrat est destiné aux entreprises souhaitant sous-traiter leurs services de comptabilité à des partenaires experts. Il encadre les clauses relatives à la mise à disposition des services de comptabilité pour tout type d’activité. Ce contrat est exhaustif.
DÉFINITIONS
Le contrat définit les termes utilisés et leurs définitions détaillées. Les termes employés sont expliqués afin d’assurer que chaque partie connaît leurs significations et leurs implications.
OBLIGATIONS DES PARTIES
Ce contrat encadre les clauses sensibles. Il détaille les obligations de chaque partie et notamment les responsabilités, les engagements et les services fournis.
DISPOSITIONS FINALES
Le contrat définit les modalités de résiliation et les clauses de confidentialité. Ce contrat prévoit également les conditions de paiement et les modalités de recours omise.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
