Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES D’AUDIT – À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat de mise à disposition de services d’audit, les parties conviennent de mettre en place une mise à disposition de services d’audit à des fins contractuelles.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir la mise à disposition de services d’audit, de définir les conditions d’utilisation et d’encadrer les clauses relatives aux responsabilités des parties.
DESCRIPTION DES SERVICES D’AUDIT
Ce contrat définit les services d’audit qui seront mis à disposition des parties. Il définit les différents termes et conditions qui régiront cette mise à disposition. Ce contrat est exhaustif et prend en compte l’ensemble des conditions douanières, légales et fiscales.
CLAUSES RELATIVES AUX RESPONSABILITÉS DES PARTIES
Ce contrat encadre les clauses sensibles et encadre les responsabilités des parties. Il définit les conditions relatives à la confidentialité et à l’utilisation des données brutes de l’audit. Il définit également les conditions contractuelles en matière de responsabilité et de confidentialité.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
