Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Ce contrat a pour objet de définir les termes et conditions de mise à disposition de services d’assistance technique à un client. Il précise la nature des services et leurs limites, leurs conditions d’utilisation et leurs obligations. Ce contrat encadre les clauses sensibles du contrat et définit les responsabilités des parties concernées.
PARAGRAPHE 2 : DEFINITION DES SERVICES
Ce document définit les services d’assistance technique que le prestataire met à disposition du client. Il précise le cadre et les conditions de mise à disposition des services. Il détermine les responsabilités respective des parties. Il encadre les clauses relatives à l’utilisation des services, à la responsabilité du prestataire et au respect des obligations des parties.
PARAGRAPHE 3 : RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE
Ce contrat définit la portée des services à fournir par le prestataire. Il précise la responsabilité du prestataire en cas de manquement aux obligations du contrat. Il détermine les limites de responsabilité du prestataire. Il précise l’obligation du prestataire de fournir des services conformes aux dispositions du contrat.
PARAGRAPHE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Ce contrat définit et détermine les obligations respectives du prestataire et du client. Il précise l’obligation de chacune des parties de respecter les dispositions du contrat. Il est exhaustif et offre une protection renforcée aux parties. Il définit le cadre et les limites d’utilisation des services fournis par le prestataire.
Ce modèle de contrat de mise à disposition de services d’assistance technique à télécharger offre une protection renforcée aux parties. Il encadre les clauses sensibles du contrat et permet à chacune d’entre elles de respecter les obligations définies par le contrat.
