Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES D’ASSISTANCE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES 1 : PRÉSENTATION DU DOCUMENT
Ce document à télécharger est un contrat de mise à disposition de services d’assistance. Il est rédigé en langage juridique et inclut toutes les clauses nécessaires à l’établissement d’un contrat entre un fournisseur de services d’assistance et un client.
PARAGRAPHES 2 : CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat encadre les clauses relatives à la mise à disposition de services d’assistance. Les services à fournir sont définis, les termes et conditions sont précisés ainsi que les modalités de paiement. Ce contrat est exhaustif et permet d’encadrer les clauses sensibles relatives à la mise à disposition de services d’assistance.
PARAGRAPHES 3 : MODIFICATION DU CONTRAT
Ce modèle de contrat est modifiable librement et peut être adapté aux besoins des deux parties. Il permet de prendre en compte et d’encadrer les clauses spécifiques d’un contrat de mise à disposition de services d’assistance.
PARAGRAPHES 4 : CONTENU DU DOCUMENT
Ce document à télécharger comprend 14 pages et comprend des clauses relatives à la mise à disposition de services d’assistance. Il est conçu pour être mis à jour et révisé au besoin. Il est interdit de le revendre ou de le publier.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
