Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES D’ARCHIVAGE À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, les parties conviennent, de façon certaine et non équivoque, de la mise à disposition de services d’archivage. Ce contrat a pour objectif de garantir une protection et une assurabilité des données et des documents des parties et leur offre un cadre juridique stable et prévisible.
OBJET
Ce contrat a pour objectif de définir les modalités et conditions de mise à disposition des services d’archivage. Il encadre les clauses relatives à l’utilisation, la confidentialité, la sécurité et la mise à disposition des services et des données stockés sur les serveurs de l’entreprise fournissant le service.
ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les parties s’engagent à respecter les clauses du présent contrat concernant la mise à disposition et l’utilisation des données et services archivés. Ce contrat est exhaustif et décrit les engagements des parties et leur responsabilités respectives.
PROTECTION DES DONNÉES
Ce contrat encadre les clauses sensibles concernant le stockage des données et l’accès aux serveurs. Les parties prennent l’engagement de protéger les données stockées sur les serveurs et de respecter les clauses liées à la confidentialité.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
